Site : Les décos de Téhia
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Les décos de Téhia est édité par :
MACRADOR J’ADORE – Dorothée MOUTON dénommé ci-après le vendeur.
Entreprise individuelle immatriculée au RNE
SIRET : 93084011100015
Siège social : 62250 Marquise – France
Adresse de correspondance :
BP 20005
62250 Marquise – France
Email : contact@lesdecosdetehia.fr
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de créations artisanales proposées sur le site Les décos de Téhia.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales originales.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les stocks sont limités, souvent à une seule pièce par référence.
Entretien des créations : nettoyer délicatement avec un plumeau doux. Produits détergents, détersifs, cosmétiques ou autres strictement interdits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un entretien inadapté des créations.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués correspondent au montant total dû par le client, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
• acceptation des présentes CGV
• paiement intégral
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué via Stripe par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par la plateforme.
La commande est expédiée après validation effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Expédition sous 4 jours ouvrés à compter du lendemain de la commande.
Frais de livraison forfaitaires : 8,50 €.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par l’acheteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à :
• vérifier l’état du colis en présence du transporteur
• émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison (la mention : « sous réserves de déballage » ne sera pas acceptée).
• prendre des photographies des dommages
Il est recommandé de signaler tout dommage au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande doit être adressée par email à :
contact@lesdecosdetehia.fr
Article 9 – Modalités de retour
Le produit doit être retourné :
• complet
• dans son état d’origine
• non utilisé
• non détérioré
• dans son emballage d’origine
Tout produit retourné incomplet, abîmé, sali, utilisé ou ne pouvant être reconditionné ou ne pouvant être remis en vente par le fait de l’acheteur, ne pourra donner lieu à remboursement.
Le retour s’effectue aux frais et sous la responsabilité du client.
Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi avec preuve de dépôt.
Article 10 – Remboursement
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement comprend :
• le prix du produit
• les frais de livraison standard initialement facturés
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un entretien inadapté du produit.
Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site.
Les créations étant fabriquées artisanalement, un délai de fabrication peut être nécessaire avant l’expédition.
Les créations proposées sont des décorations d’intérieur.
Elles ne constituent pas des jouets et ne sont pas destinées aux enfants ni aux animaux.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (créations, photographies, textes, visuels, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le vendeur adhère au service de médiation suivant :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.